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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS
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TERRA VITIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRA VITIS
FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3964820
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2022
TERRA VITIS de FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS

Présentation de la marque TERRA VITIS

Déposée le 29 novembre 2012 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA VITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS domicilié(e) 210 boulevard Victor Vermorel - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TERRA VITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 33 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA VITIS est expirée depuis le 29 novembre 2022.

FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS a également déposé les autres marques suivantes : TERRA VITIS , terra Vitis observer, respecter pour produire


FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 210 boulevard Victor Vermorel - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 20 mars 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°597158 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Raisins frais ;

Jus de raisins ; boissons sans alcool à base de vin ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux et liqueurs ;

Conseils, aide et assistance aux viticulteurs dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation des affaires ; aide à la conduite, à la gestion et à l'administration des affaires par la mise en relation ou la fédération de viticulteurs pratiquant la production viticole raisonnée ; conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits viticoles ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, de produits issus de la viticulture durable ; publicité et promotion de produits issus de la viticulture durable ; informations d'affaires en matière de traçabilité des produits viticoles ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur les processus d'élaboration, de production et de commercialisation des vins ;

Éducation ; formation ; informations en matière de viticulture et de viticulture durable dans le cadre de la conduite d'ateliers de formation et/ou de services d'éducation à destination des viticulteurs ; organisation d'expositions, de colloques, à but culturel ou éducatif, en matière de développement durable, de viticulture, de viticulture durable et de biodiversité ; organisation d'expositions, de colloques, à but d'éducation ou de divertissement ;

Services d'analyse et de recherches pour la conception de nouveaux procédés de viticulture durable rendus par des ingénieurs ; établissement de rapports d'experts sur la qualité de produits issus de la viticulture durable ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits viticoles ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'exploitations viticoles ou d'associations à but non lucratif ; services de contrôle et de certification de pratiques responsables et durables en matière de respect de l'environnement et/ou en matière de respect des consommateurs ; informations en matière de développement durable et de biodiversité ; services de contrôle et d'inspection, maintien et contrôle de la qualité de produits viticoles par l'attribution d'un signe de qualité, certificat ou garantie ; délivrance de signes de qualité, certificats et garanties.